Conditions générales d'utilisation
Introduction
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Propriété intellectuelle et utilisation acceptable
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Utilisation interdite
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Liens vers d'autres sites
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Politique de confidentialité et politique en matière de cookies
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Disponibilité du site et clauses de non-responsabilité
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Limitation de la responsabilité
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- la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ;
- toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.
Général
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