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Conditions générales d'utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent entre vous, l'utilisateur de ce site (y compris tout sous-domaine, sauf s'il est expressément exclu par ses propres conditions générales), et PriceBeam Ltd, le propriétaire et l'opérateur de ce site. Lisez-les attentivement, car elles ont une incidence sur vos droits légaux. Votre engagement à respecter les présentes conditions générales et à être tenu par celles-ci est considéré comme acquis dès votre première utilisation du site. Si vous n'acceptez pas d'être tenu par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.

Dans les présentes conditions générales, le terme « utilisateur(s) » désigne tout tiers qui accède au site et qui n'est pas (i) un employé de PriceBeam Ltd agissant dans le cadre de son travail ou (ii) engagé en tant que consultant ou fournisseur de services par PriceBeam Ltd et accédant au site dans le cadre de la fourniture de ces services.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser ce site. En l’utilisant et en acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

 

Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

  1. Tout le contenu inclus sur le site, sauf s'il a été téléchargé par les utilisateurs, est la propriété de PriceBeam Ltd, de nos affiliés ou d'autres tiers concernés. Dans les présentes conditions générales, le terme « contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page, code et logiciel sous-jacents et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur apparaissant sur le site ou en faisant partie, y compris tout contenu de ce type téléchargé par les utilisateurs. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que ce contenu est protégé par des droits d'auteur, des marques, des droits de base de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un logo ou d'une marque de service affichés sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.
  2. Vous pouvez effectuer les opérations suivantes, dans le cadre strict de votre usage personnel et non commercial :

    a) récupérer, afficher et visualiser le contenu sur un écran d'ordinateur
  3. Vous ne devez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales le contenu sans l'autorisation écrite de PriceBeam Ltd.

 

Utilisation interdite

  1. Vous ne pouvez pas utiliser le site aux fins suivantes :
  2. d'une manière qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site, ou qui interfère avec l'utilisation ou la jouissance du site par d'autres personnes ;
  3. d'une manière nuisible, illégale, abusive, constitutive de harcèlement, menaçante ou autrement répréhensible ou en violation de toute loi, réglementation ou ordonnance gouvernementale en vigueur ;
  4. pour réaliser, transmettre ou stocker des copies électroniques de contenus protégés par des droits d'auteur sans l'autorisation du propriétaire.

 

Liens vers d'autres sites

  1. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de PriceBeam Ltd ou de ses filiales.
  2. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dégât résultant de leur utilisation.
  3. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur le présent site n'implique pas l'approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

 

Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

  1. L'utilisation de ce site est également régie par notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, qui sont intégrées aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, veuillez cliquer sur les liens suivants : www.pricebeam.com/privacy et www.pricebeam.com/privacy.

 

Disponibilité du site et clauses de non-responsabilité

  1. Les installations, outils, services ou informations en ligne que PriceBeam Ltd met à disposition par le biais du site (le service) sont fournis « en l'état » et selon leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt de défauts et/ou d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne donnons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante. PriceBeam Ltd n'a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le site.
  2. Bien que PriceBeam Ltd s'efforce raisonnablement de veiller à ce que le site soit sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.
  3. PriceBeam Ltd décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de non-disponibilité du site.
  4. PriceBeam Ltd se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute partie (ou l'ensemble) du site, y compris, mais sans s'y limiter, tout produit et/ou service disponible. Les présentes conditions générales continueront à s'appliquer à toute version modifiée du site, sauf indication contraire expresse.

 

Limitation de la responsabilité

  1. Aucune disposition des présentes conditions générales n'a pour effet de (a) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre ou de votre négligence, selon le cas ; (b) limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou (c) limiter ou exclure la moindre de nos ou de vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi en vigueur.
  2. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable.
  3. Dans toute la mesure permise par la loi, PriceBeam Ltd n'accepte aucune responsabilité pour ce qui suit :
  4. toute perte commerciale, telle que la perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d'économies anticipées, d'affaires, de contrats, de fonds de commerce ou d'opportunités commerciales ;
  5. la perte ou la corruption de toute donnée, base de données ou logiciel ;
  6. toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

 

Général

  1. Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits en vertu des présentes conditions générales lorsque nous estimons raisonnablement que cela n’aura aucune incidence sur vos droits.
  2. Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Les conditions révisées s'appliqueront au site à compter de la date de publication. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales afin de se familiariser avec la version la plus récente.
  3. Les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne leur objet et remplacent toutes les discussions, arrangements ou accords antérieurs qui auraient pu avoir lieu en relation avec les conditions générales.
  4. La loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s'applique pas aux présentes conditions générales et aucun tiers n'a le droit d'appliquer ou d'invoquer une quelconque disposition des présentes conditions générales.
  5. Si un tribunal ou une autorité compétente estime qu'une disposition des présentes conditions générales (ou une partie d'une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans la mesure requise, considérée comme supprimée, et la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seront pas affectées.
  6. Sauf convention contraire, aucun retard, acte ou omission de la part d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.
  7. Le présent accord est régi et interprété conformément à la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles et tous les litiges découlant de l'accord (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais et gallois.
  1. PriceBeam Ltd est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10155950, dont le siège social est situé à 17 Marryat Road, Londres, SW19 5BB, Royaume-Uni, et qui exploite le site www.pricebeam.com, www.pricebeam.co.uk, www.pricebeam.de, www.pricebeam.com.br, www.pricebeam.se, www.pricebeam.dk et d'autres sites similaires.

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